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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16250 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson
Polices intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence