Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot

    Coopération intercommunale : district et communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27128 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28120 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30309 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

    Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07894 posée par M. Pierre André

    Procédure de retrait-adhésion à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne

    Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible