Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

    Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00099 posée par M. André Dulait

    Partage des pouvoirs de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

    Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Compétences des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible