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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet
Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence