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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre
Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet
Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31773 posée par M. Paul Raoult
Statuts des syndicats mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun
Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Critères de répartition de la dotation de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral
Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas
Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet
Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence