Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

    Statut des agents de développement

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00343 posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences liées aux transferts de personnels des communes vers les communautés de communes ou d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible