Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
-
Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau
Refus de transformation d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos
Election des présidents des communautés d'agglomération
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd
Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1145S posée par M. Michel Teston
Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy
Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence