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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 32412 posée par M. André Bohl

   Commissions communales des impôts directs

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/2001

   Pertinence

4. Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

   Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert

   Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993

   Pertinence