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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25024 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Missions de police municipale assurées par un garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence