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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15625 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07593 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence