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Questions avec et sans réponses

267 questions

1. Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann

   Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08805 posée par M. Christopher Szczurek

   Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06696 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en application de la loi NOTRe à propos de son volet eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05133 posée par Mme Christine Herzog

   Président de syndicat scolaire privé de sa délégation communale au sein du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05134 posée par Mme Christine Herzog

   Rapport d'activité du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05136 posée par Mme Christine Herzog

   Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05139 posée par Mme Christine Herzog

   Mentions et articles obligatoires dans les statuts du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0409S posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    02/02/2023

    Pertinence