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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

   Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    02/08/2018

    Pertinence