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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

   Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 21772 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

   Participation des communes au financement d'un équipement commun

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

   Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/10/2015

    Pertinence