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Questions avec et sans réponses

439 questions

1. Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

   Classement en commune touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 26166 posée par Mme Gisèle Jourda

   Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

   Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson

   Délibérations relatives aux transferts de compétences

   La question est caduque

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/12/2020

    Pertinence