Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog

Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence
Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez

Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic

Territorialisation du plan de relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet

Modalités de calcul des attributions de compensation

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens

Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic

Territorialisation du plan de relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence