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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22140 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de tout avis préalable d'une autre collectivité pour la création d'une structure intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22141 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion sous un seul et même statut juridique de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22142 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22144 posée par M. Emmanuel Hamel
Délégations des attributions des assemblées des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22145 posée par M. Emmanuel Hamel
Régimes des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel
Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01445 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion sous un seul et même statut juridique de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence