Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01445 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réunion sous un seul et même statut juridique de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression de tout avis préalable d'une autre collectivité pour la création d'une structure intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22141 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réunion sous un seul et même statut juridique de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22142 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22144 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délégations des attributions des assemblées des structures intercommunales à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régimes des structures intercommunales à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel

    Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne