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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02305 posée par M. Bernard Plasait
Coopération inter-collectivités et emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Georges Gruillot
Retrait d'une commune à une communauté de villes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult
Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence