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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de votes lors de conseils communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

    Compétences pour les transports et la restauration scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/04/2016

    Pertinence