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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 17182 posée par M. Joël Billard
Versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif loi « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence