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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07320 posée par M. Yves Détraigne
Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Louis Pinton
Réforme des rythmes scolaires et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence