Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury

    Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'installation de commerçants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07025 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00651 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11609 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08129 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Pluralisme au sein des conseils communautaires des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible