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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

   Reversement du contingent d'aide sociale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

   Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   08/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé

   Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   18/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne

   Reversement du contingent d'aide sociale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner

   Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

   Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

   Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 01117 posée par Mme Gisèle Printz

   Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    12/07/2012

    Pertinence