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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir

   Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli

    Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/07/2019

    Pertinence