Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

   Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

   Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

5. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

   Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

8. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    11/07/2002

    Pertinence