Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

   Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   13/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

   Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

   Réforme de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   22/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

    Fusion des communautés de communes en zone de montagne

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    06/10/2011

    Pertinence