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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu

   Enclaves historiques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras

   Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 15167 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communes et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    16/12/2004

    Pertinence