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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06412 posée par M. Éric Gold

   Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06264 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    13/04/2023

    Pertinence