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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06050 posée par M. Georges Gruillot
Développement de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet
Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony
Groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Georges Gruillot
Politique de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15842 posée par M. Michel Moreigne
Adaptation de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13665 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence