Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00343 posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences liées aux transferts de personnels des communes vers les communautés de communes ou d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot

    Désignation des élus intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet

    Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04413 posée par M. Michel Doublet

    Moyens d'action des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony

    Groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne