Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

Réponse du Ministère de l'outre-mer

03/12/2009
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/02/2003
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2001
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

Election des présidents des communautés d'agglomération

Réponse du ministère : Fonction publique

16/05/2001
Pertinence
Question n° 0808S posée par M. François Marc

Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

Réponse du ministère : Outre-mer

10/05/2000
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

Refus de transformation d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/2000
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Finances

02/10/1996
Pertinence