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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
La question est caduque
Pertinence