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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence