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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 09133 posée par M. Hugues Saury

   Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Répartition de la fiscalité photovoltaïque

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury

   Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018

   Pertinence