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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

   « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

   Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 14350 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

   Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

   Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/02/2019

    Pertinence