Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 27232 posée par Mme Françoise Gatel

Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/08/2021
Pertinence
Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens

Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Pertinence
Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. Jean Louis Masson

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence