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Questions avec et sans réponses

176 questions

1. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06660 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05561 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

   Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté à identifier le préfet compétent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

    Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    02/02/2023

    Pertinence