Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par l'État des casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli

    Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

    Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

    Service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

    Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible