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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli
Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras
Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre
Service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault
Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence