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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 10043 posée par M. Jean-Claude Requier

   Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

   Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 07953 posée par M. Hervé Maurey

   Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   La question est caduque

   11/05/2017

   Pertinence

8. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 10332 posée par M. François Marc

   Assistance technique de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    05/12/2013

    Pertinence