Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand

    Indemnisation des frais de déplacement des élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul

    Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25150 posée par M. Frédéric Marchand

    Indemnisation pour frais de déplacement des élus

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Prévention des inondations, notamment en ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey

    Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible