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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    24/10/2019

    Pertinence