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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont

   Dispositif France ruralités revitalisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido

   Nombre de communes en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0131G posée par Mme Maryse Carrère

   Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

   Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   10/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/04/2020

    Pertinence