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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34682 posée par M. Marcel Vidal
Obligation de recyclage des déchets pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32712 posée par M. Paul Girod
Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26886 posée par M. Claude Saunier
Référence à la notion d'aire urbaine pour les contrats d'agglomérations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25346 posée par M. Simon Sutour
Réglementation relative au rattachement d'une communauté de communes à un ou plusieurs pays
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de l'intercommunalité d'agglomération
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin
Législation relative aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence