Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24804 posée par M. André Pourny

Fiscalité applicable aux communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/02/1993
Pertinence
Question n° 23469 posée par M. Paul Girod

Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal

Crédits accordés aux chef-lieux de canton

La question est caduque

21/11/1991
Pertinence
Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel

Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement communal

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

31/12/1987
Pertinence
Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/09/1987
Pertinence
Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/03/1987
Pertinence