Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini

Statut de l'élu local

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 24804 posée par M. André Pourny

Fiscalité applicable aux communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/12/1992
Pertinence
Question n° 23469 posée par M. Paul Girod

Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Claude Huriet

Extension de la bonification indiciaire aux agents de salubrité de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

13/02/1992
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Roland Courteau

Statut des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal

Crédits accordés aux chef-lieux de canton

La question est caduque

21/11/1991
Pertinence
Question n° 17830 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Voeux des secrétaires de mairie instituteurs pour la sauvegarde de l'identité communale

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 15672 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Voeux des secrétaires de mairie-instituteurs pour la sauvegarde de l'identité communale

Réponse du ministère : Collectivités locales

13/06/1991
Pertinence