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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras
Collecte sélective des déchets et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27803 posée par Mme Nelly Olin
Exonération des charges patronales pour l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Alain Vasselle
Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère gérés par des structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Guy Fischer
Exonération des charges patronales pour le personnel d'aide à domicile employé par des structures intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. Alfred Foy
Exonération des cotisations de charges patronales pour l'emploi d'aides à domicile et établissements de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25764 posée par M. Georges Mouly
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile employés par les structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Gérard Delfau
Difficultés des communes rurales pour la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence