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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26768 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition des compétences entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes clarifiée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Serge Godard
Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence