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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine
Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence