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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. Michel Doublet
Moyens d'action des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Présidents et vice-présidents des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence