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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

   Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

   Statut des agents de développement

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   05/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 05866 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des personnels des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   20/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 30934 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Rémunération des agents recrutés dans le cadre de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/2001

   Pertinence

7. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

   Emplois fonctionnels et intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 16654 posée par M. Jean Cluzel

   Participation des secrétaires de mairie-instituteurs aux commissions de réflexion sur la sauvegarde de l'identité communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/08/1991

   Pertinence